CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Le site Les Pépites du JURA est exploitépar Emie DURAND dans le cadre de la coopérative d’activité et d’emploi :
COOPILOTE
7 rue Alfred de Vigny
25000 BESANÇON – France
RCS Belfort : 442 981 403 00086
TVA intracommunautaire : FR86442981403
Code APE (NAF) : 7022A
Contact : contact@dev.lespepitesdujura.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées auprès des consommateurs particuliers via le site internet, ainsi que lors de marchés, salons et événements.
2.Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des coffrets gourmands et produits locaux issus de producteurs et artisans jurassiens.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les compositions, poids, dimensions, présentations et visuels des coffrets et produits peuvent varier légèrement selon :
- les disponibilités
- les saisons
- les productions artisanales
- les contraintes d’approvisionnement
Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels.
Les informations relatives aux allergènes figurent sur les emballages individuels des produits.
Les dates limites de consommation (DLC) ou dates de durabilité minimale (DDM) sont indiquées sur les produits ou coffrets concernés
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les taux de TVA applicables sont de 5,5 % ou 20 % selon la nature des produits vendus et la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon :
- le poids
- le volume
- le mode de transport séléctionné
- la destination
Les Pépites du JURA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Les Pépites du JURA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur
- de défaut de paiement
- d’informations manifestement erronées
- de domande anormale
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- par carte bancaire via Sumup
- ou via PayPal
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Les Pépites du JURA.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison comprennent un délai de préparation pouvant aller jusqu’à 4 jours ouvrés auquel s’ajoute le délai du transporteur séléctionné.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Les Pépites du JURA ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Récéption des colis
Le client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de la livraison. En cas de colis endommagé, le client doit :
- refuser le colis
- émettre des réserves précises auprès du transporteur
- conserver toute preuve utile (photos, emballages, bon de livraison).
À défaut de réserves émises auprès du transporteur, aucune réclamation relative aux dommages liés au transport ne pourra être garantie.
Le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné prend physiquement possession des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts
- non consommés
- dans leur emballage d’origine
- en parfait état
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les denrées alimentaires périssables
- les produits descellés après livraison
- les produits susceptibles de se détériorer rapidement
Tout retour non conforme pourra être refusé.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés
9. Conservation des produits
Les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec, à une température maximale de 18°C, sauf indication spécifique figurant sur l’emballage.
Les Pépites du JURA ne pourra être tenue responsable :
- d’un défaut de conservation après livraison
- d’un non-respect des conditions de stockage
- d’une consommation après dépassement de la DLC/DDM
10. Responsabilité
Les Pépites du JURA agit en qualité de revendeur de produits artisanaux et locaux.
La responsabilité de Les Pépites du JURA ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation des produits
- de non-respect des consignes de conservation
- de réaction allergique liée à un allergène clairement indiqué sur l’emballage
- de modification du produit après livraison
- de dommage indirect tel que perte d’exploitation, perte de chance ou préjudice commercial
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de Les Pépites du JURA est limitée au montant de la commande concernée.
11. Vente de boissons alcoolisées
Certains coffrets proposés sur le site peuvent contenir des boissons alcoolisées (vin, bière ou autres boissons fermentées). Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool est interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans. En passant commande sur le site, le client certifie avoir l’âge légal requis pour acheter et consommer des boissons alcoolisées.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et doit être consommé avec modération.
Les produits alcoolisés sont proposés uniquement dans le cadre de coffrets cadeaux et dans le respect de la réglementation française applicable à la vente à emporter de boissons alcoolisées.
12. Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale contre les vices cachés
conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Toute réclamation doit être adressée à : contact@dev.lespepitesdujura.fr
13. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion :
- des commandes
- des livraisons
- de la rélation client
- de la facturation
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- d’opposition
- de suppression
- de portabilité de ses données
qu’il peut exercer à l’adresse suivante : contact@dev.lespepitesdujura.fr ou via son espace client.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Vous pouvez adhérer par exemple à :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.